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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant les articles 56,81,82,90 et 96 de l'arrêté royal du 25 novembre portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 81		AR	25/11/1991