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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand]
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/04/2004
Article / Artikel 12   L 02/03/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 19   L 22/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/03/2002
Article / Artikel 12   L 22/01/2002
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/04/1995
Article / Artikel 28

L'annexe comporte un seul document intitulé "Modèle I".		   L 05/04/1995
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 193

1) L'annexe originelle comporte un seul document intitulé "Modèle IA".
2) La loi du 16/07/1993 insère une annexe 2 sans renuméroter l'annexe originelle en "annexe 1".
3) L'intitulé du document annexé est désormais "Modèle I".
   L 16/07/1993