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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2003 relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2003
Edition:2
Page:56268
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/11/2003 au ...