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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 02/04/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 04/05/1992