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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2017
Edition:1
Page:38638
Avis du Conseil d'Etat 60736
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...