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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2012 établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi communale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2012
Edition:	1
Page:	24827

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux." (art. 4)

Fin de vigueur: "lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux." (AMRBC, 20/03/2018, art. 4)

Remarques Fondement juridique / Cadre juridique: dans le préambule, la référence à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2012 doit être comprise comme une référence à l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 (publié dans le MB 24/04/2012, p. 25006).