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Article / Artikel D.VII.1/1

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 171

Remplacement temporaire applicable jusqu'au jour (à minuit) qui précède le jour de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (DRW 13/12/2023, art. 171 lui-même et art. 269)
  DRW 13/12/2023
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 172

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (art. 172 lui-même: "A partir de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses" et art. 268, 1°: "le premier jour où sont en vigueur le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses et le présent décret, compte non tenu de l'entrée en vigueur de ses articles 6, 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8°, D.I.6/1, § 1er, 5° à 8°, sous l'article 10, 72, 1° et 7°, 73, 83, 3°, 85, 1°, 2° et 5°, et 88, 2°, D.IV.35, alinéa 4, sous l'article 89, D.IV.80, § 1er/2, sous l'article 123, 3°, 92, 93, 1°, 124, 125, 126, 127, 252, 253, 255, 256, 257, 258")
  DRW 13/12/2023