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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18060
Avis du Conseil d'Etat 23569
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 25/11/1992