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Article / Artikel 3:57

Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/12/2023
Article / Artikel 3		AR	26/11/2023