help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2022 modifiant l'article 3, § 1er, C., et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2023
Edition:1
Page:19392
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72228 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72228
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/03/2023 au ...