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Article / Artikel 11

Décret du 16 mars 2023 portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: art. 32		AGCF	03/12/1992