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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan]

Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1971
Page:	11399

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan]Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan