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Intitulé

Ordonnance du 11 juin 2020 portant assentiment de l'accord de coopération du 28 février 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2020
Edition:1
Page:45910
  • 23/07/2020 (Avis rectificatif)
    Intitulé, art. 2, annexe (e.a. l'intitulé de l'AccC)
Avis du Conseil d'Etat 64333 + 65075
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/07/2020 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 28/02/2019