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Article / Artikel 50ter

Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre V (Chantiers temporaires ou mobiles)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/04/2023
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: AR 07/04/2023, art. 3, al. 2		AR	07/04/2023