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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1991 modifiant en ce qui concerne l'article 5 , l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1991
Page:12995
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...