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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 4

art. 11: nouveau art. 31 Lcoord 10/05/2015
Le Roi peut, en exécution de l'article 51 de la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, fixé une date d'entrée en vigueur antérieure à 01/09/2016.		   L 04/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2012
Article / Artikel 10

vig. art. 10, §1.: à une date à déterminer par le Roi		   L 17/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/1996
Article / Artikel 90   L 20/12/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/08/1993
Article / Artikel 34   L 06/08/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 34   L 06/08/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 28/02/2012  
AR 27/12/2004  
AR 05/11/2002