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Article / Artikel 3

Décret du 4 février 2021 portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 22ter   AR 15/01/1974