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Article / Artikel 14

Dekret vom 27. Juni 1986 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum

Décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/04/2021
Article / Artikel 148   DDG 01/03/2021
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   DDG 16/10/1995