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Article / Artikel 102

Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/05/2019
Tous / Alle	AGCF	30/06/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/05/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: DCF 28/03/2019, art. 117	AGCF	23/06/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/05/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: DCF 28/03/2019, art. 117, 120 et 121	DCF	10/04/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/05/2019
Tous / Alle	DCF	19/12/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/05/2019
Tous / Alle	DCF	05/04/1993