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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 1957 relatif à l'émission d'une cinquième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1957
Page:6941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1984