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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juillet 1990 relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1990
Page:22212
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/2011