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Article / Artikel 9/1

Arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	05/12/2022
Article / Artikel 32		AGW	15/09/2022