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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 16 octobre 1989 allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1990
Page:	13286

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Période de vigueur

du 01/01/1988 au 30/09/2021