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Article / Artikel 14/4

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/02/2024
Article / Artikel 5   DCF 23/11/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 5   DCF 28/06/2018