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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2002
Page:	705

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2000

Période de vigueur

du 01/10/2000 au 31/12/2006

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.