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Article / Artikel 2.25.1

Loi du 11 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/07/2018
Article / Artikel 2.25.1		L	22/12/2017