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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée

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Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 28   AR 01/02/2000