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Intitulé

Décret du 23 mars 2012 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2012
Edition:1
Page:21360
Avis du Conseil d'Etat 50806
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2012 (art. 80: "10 jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 3 à 9: 15/09/2011 (art. 80, premier tiret: "à partir de l’année académique 2011-2012")
Art. 26 à 30, 32, 33 et 62: 15/09/2012 (art. 80, troisième tiret: "à partir de l’année académique 2012-2013")
Art. 63 à 65: 15/09/2011 (art. 80, premier tiret: "à partir de l’année académique 2011-2012")
Art. 68: 01/01/2012 (art. 80, deuxième tiret)
Art. 69 à 71: 15/09/2012 (art. 80, troisième tiret: "à partir de l’année académique 2012-2013")
Art. 72 à 77: 01/12/2010 (art. 80,quatrième tiret)

Période de vigueur du 01/12/2010 au ...