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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 102

Insertion d'une nouvelle Section I dans le Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004, en lieu et place de la Section I originelle qui est abrogée par l'article 103 de l'ORBC 30/11/2017 et qui devient la Sous-section I de la nouvelle Section I.		   ORBC 30/11/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 103

Abrogation de la Section I originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette section devient la Sous-section I de la nouvelle Section I du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 102 de l'ORBC 30/11/2017.		   ORBC 30/11/2017