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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 1954 réglant l'octroi d'une bonification de traitement à certains membres du personnel de la Régie des télégraphes et téléphones dont l'entrée en service a été retardée par la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4379