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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1999
Page:15119
Avis du Conseil d'Etat 28771
Entrée en vigueur / Effet voir article 11

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...