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Article / Artikel 15

Loi du 2 octobre 2017 relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/12/2017
Article / Artikel 393/1   Code 10/10/1967