help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2009 abrogeant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2010
Edition:1
Page:2009
Avis du Conseil d'Etat 45382
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/2010 au ...