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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs, technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1989
Page:13208
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...