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Article / Artikel 8septies

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 10		DCF	01/02/2018