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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2016
Edition:	1
Page:	61140

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58344 pp

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 12/12/2016 ("entre en vigueur 3 mois après le jour de sa publication au Moniteur belge")
Art. 2 à 7: jour de publication
Art. 8: entrée en vigueur le jour de publication avec effet rétroactif à la date de l'acte comportant la disposition retirée: 28/06/2015

Période de vigueur

du 28/06/2015 au ...