Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43227

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/06/2009 (jour de l’entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ; comprendre: jour de l'entrée en vigueur de l'art. 182 du CWATUP qui constitue le fondement juridique du présent arrêté, tel que cet article a été modifié par l'art. 90 du DRW 30/04/2009 précité).

Période de vigueur

du 12/06/2009 au ...

Remarques Texte modificatif