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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1993
Page:	6044

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/03/1993

En date du 01/01/2017, à la suite de l'abrogation opérée par l'art. 15 de l'AGW 08/12/2016, seuls les articles 1 à 4 restent d'application. L'AGW 19/10/2017 abroge les articles restants en date du 16/11/2017. Tout l'arrêté est donc abrogé le 15/11/2017 à minuit.

Période de vigueur

du 20/03/1993 au 15/11/2017