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Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire]
Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire
Arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932, modifiée par l'arrêté royal du 10 février 1935 et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2017
Article / Artikel 108

1) Texte néerlandais
2) Les mots "de Nationale Delcrederedienst" et "den Nationalen Delcrederedienst" sont chaque fois remplacés par le mot "Delcredere". 		  L 18/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2017
Article / Artikel 109

1) Texte néerlandais
2) Les mots "de Dienst" et "den Dienst" sont chaque fois remplacés par le mot "Delcredere".		   L 18/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2017
Article / Artikel 110

1) Texte français
2) Les mots "l'Office national du Ducroire", dans la mesure où ils ne sont pas précédés par "de" ou "à" sont remplacés chaque fois par les mots "le Ducroire".		   L 18/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2017
Article / Artikel 111

1) Texte français
2) Les mots “de l’Office national du Ducroire” sont chaque fois remplacés par les mots “du Ducroire”.		   L 18/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2017
Article / Artikel 112

1) Texte français
2) Les mots “à l’Office national du Ducroire” sont chaque fois remplacés par les mots “au Ducroire”.		   L 18/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/2017
Article / Artikel 113

1) Texte français
2) Les mots “L’Office”, dans la mesure où ils ne sont pas suivis par les mots “national du Ducroire”, sont remplacés par les mots “Le Ducroire”.		   L 18/04/2017