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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1974
Page:	14865

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/12/1974 au 01/01/1986