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Intitulé

Réglement d'ordre intérieur du 22 avril 2004 - Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications (Parlement wallon)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2004
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:4
Page:41872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/04/2004

Période de vigueur du 22/04/2004 au 17/07/2012
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Intitulé: les mots "(Parlement wallon)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) La base de données ne comporte pas les règlements des assemblées législatives, sauf s'ils ont pour objet des règles susceptibles d'être prises en considération par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Comme le présent réglement contient de telles règles, il a été enregistré dans la base de données.