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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1993
Page:3434
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993