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Intitulé

Arrêté réglementaire (du Conseil de la Communauté culturelle allemande) du 13 juin 1977 fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des fédérations sportives de la région de langue allemande

Erlass mit Verordnungscharakter (des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft) vom 13. Juni 1977 zwecks Festlegung der Bedingungen, unter denen Sportverbände des Gebietes deutscher Sprache anerkannt werden und Funktionszuschüsse erhalten können


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1977
Page:13612
Avis du Conseil d'Etat --