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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 63 Remplacement du paragraphe 3 (AR 06/09/2016, art. 3, 2°)	AR	25/04/2002
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 63 Modification du texte néerlandais du paragraphe premier (AR 06/09/2016, art. 3,1°)	AR	25/04/2002