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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2016
Article / Artikel 14bis   AR 08/01/1973
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2016
Article / Artikel 14ter   AR 08/01/1973