DRW 17/03/2016, art. 3, a), b), c), d), e), f) en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives au Fonds de l'expérience professionnelle, au Fonds de Formation Titres-services, à la réduction de cotisations sociales patronales «Tuteurs» et au congé éducation-payé et g)
DRW
06/05/1999
Modifie - Wijzigt
Inwerkingtreding :
01/04/2015
Article / Artikel 3
DRW 17/03/2016, art. 3, f) "en ce qui concerne les dispositions relatives au Fonds de l'expérience professionnelle, au Fonds de Formation Titres-services, à la réduction de cotisations sociales patronales « Tuteurs » et au congé éducation-payé"
