help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1953 relatif à la démonétisation des pièces de 1 et 2 centimes en cuivre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1953
Page:3062
Avis du Conseil d'Etat 3540