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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1978 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1978
Page:	15450

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/12/1978 au 02/02/1987