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Article / Artikel 10/1

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 2   AGW 11/04/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/04/2016
Article / Artikel 5   AGW 28/01/2016