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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/12/1960
Article / Artikel 12		AR	15/12/1820

Modifications indirectes apportées par cet article